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Section d'apprentissage

Période des impôts : Le cannabis médical et votre déclaration de revenus

Les patients peuvent-ils demander le cannabis médical au titre de dépense dans leur déclaration de revenus annuelle? Bien sûr! La déclaration du cannabis médical peut réduire vos impôts d’un montant important ou même donner lieu à un remboursement au moment des impôts. Voici comment ça marche.

Au Canada, de nombreux patients paient le cannabis médical de leur poche, ce qui peut représenter un montant relativement important chaque mois. Cependant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît le cannabis médical comme une dépense médicale légitime. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, quelques étapes supplémentaires peuvent vous permettre de récupérer une partie, voire la totalité de vos dépenses consacrées au cannabis médical.





Cannabis médical : déductible des impôts


Dans la même section que celle où vous déclarez vos frais en soins dentaires, appareils auditifs ou animaux d’assistance, par exemple, le montant total que les patients inscrits ont dépensé en cannabis médical peut être ajouté au titre de frais médicaux sur leur déclaration de revenus fédérale. Bien que cette somme ne soit pas remboursable en soi, le montant consacré aux dépenses de santé permet de réduire les impôts que vous devez payer, le terme officiel étant « crédit d’impôt non remboursable ». Selon votre revenu ou celui de votre ménage dans une année d’imposition donnée, la réclamation des frais de cannabis médical pourrait faire la différence entre devoir de l’argent au gouvernement ou recevoir un remboursement!

En outre, de plus en plus de régimes d’assurance privés offrent la prise en charge du cannabis médical pour aider à avancer l’argent chaque mois. Si vous possédez une assurance privée, tout montant supplémentaire que vous déboursez chaque mois pour le cannabis médical peut tout de même vous permettre de réduire les impôts que vous devez payer. 

Nous avons examiné attentivement le site Web de l’ARC et celui de Santé Canada afin de résumer toutes les étapes à suivre pour ajouter les dépenses consacrées au cannabis médical sur votre déclaration de revenus fédérale. Poursuivez votre lecture pour savoir comment procéder :


1. Comment réclamer du cannabis médical sur les déclarations de revenus fédérales

La déclaration des dépenses en cannabis médical se fait au même endroit que les dépenses en soins dentaires, soit à la ligne 33099 de votre déclaration de revenus fédérale pour vous, votre partenaire ou vos enfants à charge. (Vous pouvez aussi utiliser la ligne 33199 pour les autres personnes à charge, comme les parents, les petits-enfants, etc.)

Pour déclarer le cannabis médical, le patient doit posséder un document médical valide, ou une autorisation, délivré par un praticien de la santé agréé. Si le document médical est arrivé à expiration au cours de l’année d’imposition, vous pouvez quand même déclarer les frais médicaux engagés pendant les mois où il était valide.

(Si vous n’avez pas de document médical, mais que vous consommez du cannabis pour gérer un problème de santé, pourquoi ne pas obtenir une autorisation pour profiter de ces crédits d’impôt? C’est gratuit. Nous pouvons vous mettre en relation avec un praticien de la santé.)

Santé Canada stipule que vous devez également être inscrit auprès du vendeur de produits médicaux autorisé chez qui vous achetez vos médicaments. C’est pourquoi nos patients créent un compte sur la plateforme Cannabis médical de ShoppersMC avant de commencer à magasiner et nous offrons de nombreux avantages en contrepartie :

  • Nous nous occupons des documents juridiques en conservant tous vos reçus dans un seul endroit pratique (voir l’information sur les reçus fiscaux ci-dessous).

  • Nous communiquons directement avec votre praticien de la santĂ©.

  • Nous vous rappelons que votre document mĂ©dical arrive bientĂ´t Ă  expiration.

  • De plus, nous vous offrons le soutien de pharmaciens autorisĂ©s et de conseillers du Centre d’assistance sur le cannabis Shoppers sept jours par semaine.

Si remplir des documents supplémentaires ne vous pose pas de problème, il est également possible de vous inscrire auprès de Santé Canada en tant que patient. Par contre, vous serez responsable de tenir à jour et de renouveler régulièrement ces documents juridiques. En outre, vous ne pouvez pas vous inscrire auprès d’un producteur autorisé de cannabis médical en plus d’une autorisation de vente au détail de cannabis.


 

Ce dont vous avez besoin pour votre déclaration de revenus fédérale canadienne

1. Tous les reçus d’achat de cannabis médical :

  • Rassemblez vos reçus de cannabis mĂ©dical de lĘĽannĂ©e ou de toute pĂ©riode de 12 mois se terminant dans lĘĽannĂ©e dĘĽimposition en cours.

  • Calculez le total gĂ©nĂ©ral de tous ces reçus et ajoutez ce montant total aux autres frais mĂ©dicaux admissibles que vous prĂ©voyez demander sur votre dĂ©claration de revenus (factures de soins dentaires, appareils auditifs, etc.). Si vous utilisez un service d’impĂ´t en ligne, vous devrez peut-ĂŞtre entrer sĂ©parĂ©ment le total de chaque reçu.

  • Conservez les copies de ces reçus pendant sept ans. L’ARC peut rĂ©Ă©valuer votre dĂ©claration et vous demander de produire ces reçus pendant une pĂ©riode de six ans Ă  compter de la fin de la dernière annĂ©e d’imposition Ă  laquelle ils se rapportent. ProtĂ©gez vos arrières et conservez vos registres pendant sept ans.

Vous êtes déjà inscrit sur la plateforme Cannabis médical de ShoppersMC? Nous avons vos reçus.

Il vous suffit de vous connecter à votre page Mon Compte, de cliquer sur Reçu fiscal dans le menu de gauche, puis de faire défiler l’écran jusqu’au bouton « Reçu fiscal ». En cliquant sur ce bouton, vous obtiendrez un document PDF contenant tous vos achats de cannabis médical au cours de l’an dernier.



2. Preuve d’inscription

Votre preuve d’inscription est habituellement un document PDF d’une page joint à vos courriels de bienvenue ou de renouvellement envoyés par votre fournisseur ou détaillant de cannabis autorisé. Si vous n’avez pas reçu ce courriel ou si vous l’avez égaré, vous pouvez communiquer avec votre producteur autorisé pour qu’il vous remette votre document d’inscription.

Êtes-vous patient chez nous? Si vous n’avez pas téléchargé le document PDF de votre inscription joint à notre courriel de bienvenue, ne vous inquiétez pas : nous en conservons toujours une copie supplémentaire à votre intention. Il vous suffit de vous connecter à votre page Mon compte et de défiler vers le bas jusqu’à « Dossier d’inscription ». Vous y trouverez des liens pour télécharger le document PDF de votre inscription et les renouvellements subséquents, le cas échéant.

Dépenses que vous pouvez demander : Cannabis médical (fleur séchée, concentrés, extraits, produits comestibles, huiles, gélules, etc.) et graines de cannabis achetées à des fins médicales.

Dépenses que vous ne pouvez pas demander : Frais engagés pour cultiver et produire du cannabis médical à usage personnel : lampes, terreau, nutriments, pots, frais d’électricité, etc.

 

Comment calculer les dépenses liées au cannabis médical

Comment calculer les dépenses de cannabis médical à titre de crédit d’impôt non remboursable sur votre déclaration de revenus fédérale :

Il y a toujours un peu de calculs compliqués à faire au moment de remplir sa déclaration de revenus. Toutefois, lorsque vous demandez des frais médicaux, il s’agit d’un cas assez simple du type « soit l’un, soit l’autre » :

Vous déduisez du total de vos dépenses soit un montant standard établi par l’ARC, soit un pourcentage de votre revenu net, selon le montant le moins élevé. Voici les chiffres :

A)  Total de vos frais médicaux, moins 2397 $ (montant établi par l’ARC pour l’année 2021) 

B)   OU total de vos frais médicaux, moins 3 % de votre revenu net si ce montant est inférieur à 2397 $.

Voici un exemple montrant comment calculer votre crédit d’impôt en utilisant des frais médicaux de 2500 $ et un revenu net de 50 000 $. 

  • Revenu net : 50 000 $

  • 3 % du revenu net = 1500 $ (puisque ce montant est infĂ©rieur Ă  2397 $, c’est celui-ci que nous utiliserons) :

  • Total des frais mĂ©dicaux : 2500 $

  • CrĂ©dit d’impĂ´t : 2500 $ - 1500 $ = 1000 $

Dans cet exemple, la personne recevra un crédit d’impôt non remboursable de 1000 $ sur sa déclaration de revenus, ce qui réduira le montant des impôts qu’elle doit payer de 1000 $. Pas mal!

Conseil fiscal : Si vous vivez avec un conjoint ou un conjoint de fait, comparez le montant du cannabis médical que vous pouvez demander à celui que votre conjoint ou partenaire pourrait demander. Entre vous deux, celui dont le revenu net est le plus bas (ligne 23600 de la déclaration de revenus fédérale) pourrait être en mesure de demander plus de frais médicaux admissibles. Autrement dit, le ménage paiera encore moins au moment des impôts.

Enfin, consultez votre comptable ou votre conseiller financier

Nous espérons que ce guide a été utile et qu’il démystifie les étapes à suivre pour demander les dépenses de cannabis médical sur votre déclaration de revenus. Toutefois, cette référence pédagogique vise uniquement à constituer une ressource et une information personnelles. Elle ne remplace pas les conseils professionnels d’un comptable ou d’un conseiller financier. Votre situation fiscale personnelle et particulière peut requérir la supervision d’un professionnel des finances. Veuillez consulter votre professionnel des finances pour obtenir des renseignements précis sur les questions fiscales personnelles qui vous concernent.