Cannabis Médical de Pharmaprix, ainsi que ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après désignées par « nous » ou « Pharmaprix ») ont le plaisir de vous proposer le présent site Web pour votre usage personnel. En utilisant le présent site Web, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») et de vous plier aux lois et réglementations applicables qui peuvent être modifiées de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LES RESPECTER, IL NE VOUS SERA PAS PERMIS D’ACCÉDER À CE SITE WEB NI DE L’UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver une copie des conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions en totalité ou en partie, en tout temps et sans autre préavis, sans que cela puisse engager notre responsabilité ou donner naissance à toute obligation. Le cas échéant, nous publierons sur le site Web les changements apportés et indiquerons la date de la dernière révision en haut de la présente page. En continuant d’aller sur le site Web ou de l’utiliser après de tels changements, vous signifiez que vous acceptez d’être légalement lié par les conditions révisées. Il vous incombe de vérifier régulièrement, sur ce site Web, si les conditions ont été modifiées et de prendre connaissance desdits changements, le cas échéant.

Vous convenez et acceptez que nous nous réservions le droit de modifier ou d’arrêter, totalement ou partiellement et à tout moment, ce site Web, y compris tout produit qui s’y trouve proposé, et ce, sans préavis, et que nous déclinions toute responsabilité directe ou indirecte à votre égard ou à celui de toute autre personne physique ou morale en cas de perte ou de dommage, quel qu’il soit, subi du fait d’un tel changement ou d’un tel arrêt.

(i) Vous (et toute personne aidante, le cas échéant) reconnaissez que vous autorisez Pharmaprix à : a) expédier les produits de cannabis médical et l’information pertinente à l’adresse physique indiquée dans le Formulaire d’inscription du patient en fonction de tout achat fait par l’entremise de votre inscription auprès de Pharmaprix, et b) communiquer avec vous (et la personne aidante, le cas échéant) par téléphone ou par courriel au sujet du statut de son inscription, du statut des commandes, de la disponibilité des produits et d’autres sujets, conformément à la politique de confidentialité de Pharmaprix. Vous comprenez que les communications électroniques ne sont pas sécurisées et qu’elles peuvent être transmises, interceptées, diffusées, stockées ou même modifiées à votre insu ou sans votre permission, et vous consentez à accepter ce risque. Les communications électroniques sont une option qui vous est offerte et vous pouvez refuser cette option à tout moment en fournissant un avis écrit à Pharmaprix.

(ii) vous (et la personne aidante, le cas échéant) comprenez que la sécurité et les risques associés à la consommation de cannabis médical n’ont pas fait l’objet d’études suffisamment approfondies et que l’utilisation des produits de cannabis médical obtenus auprès de Pharmaprix se fait à vos propres risques. Vous (et la personne aidante, le cas échéant) renoncez à toute action, réclamation, plainte et demande à l’encontre de Pharmaprix, ses entités affiliées, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses directeurs, ses agents, ses partenaires, ses fournisseurs et ses employés, relativement aux dommages, aux pertes ou aux blessures subis à la suite de la consommation des produits de cannabis médical obtenus auprès de Pharmaprix.

(iii) Vous (et la personne aidante, le cas échéant) reconnaissez qu’une copie du Formulaire d’inscription du patient, du formulaire de la personne aidante, du document médical ou du certificat d’inscription (le cas échéant), ainsi que de l’information à propos du statut de l’inscription auprès de Pharmaprix et les habitudes d’utilisation du cannabis médical peuvent être divulguées par Pharmaprix à vos professionnels de la santé.

Afin de faire un achat de cannabis médical sur ce site Web, vous devez créer un compte. Lorsque vous faites un achat chez nous, vous acceptez de fournir les renseignements exacts et à jour sur vous-même qui vous sont demandés et à mettre à jour rapidement ces renseignements au besoin pour que ceux-ci demeurent exacts et complets. Vous acceptez d’être responsable de ce qui suit : (a) l’exactitude de tous les renseignements que vous nous fournissez; b) le maintien de la confidentialité du mot de passe ou de tout autre identifiant du compte que vous choisissez ou qui vous est autrement assigné à la suite de toute inscription ou de tout achat effectué sur le site Web; et (c) toutes les activités qui auront lieu par l’entremise de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous n’êtes pas autorisé à permettre à une autre personne d’utiliser votre compte ni à utiliser le compte d’une autre personne. De plus, vous acceptez de nous signaler toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte lorsque vous en prenez connaissance. Pharmaprix ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon, pour les pertes ou les dommages de quelque nature subis à la suite de, ou en lien, avec un manquement de votre part à vous conformer à cette section.

Exigences d’admissibilité : Le programme de prix de compassion est offert aux patients admissibles qui ont un revenu annuel de moins de 30 000 $. Les patients admissibles qui respectent les exigences du programme recevront un rabais de 10 % sur tous les produits de cannabis médical participants. Veuillez prendre note que si vous êtes approuvé comme patient admissible au programme, le rabais de 10 % s’applique seulement aux commandes effectuées par téléphone auprès du Centre d’assistance sur le cannabis Pharmaprix au 1-844-633-2627.

Si vous respectez les critères d’admissibilité, veuillez cliquer ici pour télécharger et imprimer une copie du formulaire d’application au programme de prix de compassion. Veuillez remplir le formulaire avec tous les renseignements nécessaires et soumettre le formulaire avec votre preuve d’admissibilité par télécopieur sécurisé en le remettant au magasin Pharmaprix près de chez vous pour qu’il soit traité. Votre formulaire et une preuve d’admissibilité peuvent également être envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Pharmaprix Inc.
6941 Kennedy Rd, Unit 100
Mississauga (Ontario)
L5T 2R6
À l’attention de : Cannabis Médical de Pharmaprix🅪

Une preuve d’admissibilité comprend l’un ou l’autre des éléments suivants a) une copie de votre avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada au cours de la dernière année d’imposition (indiquant le nom, l’adresse, l’année d’imposition, la date de l’avis et le sommaire de la ligne 150 seulement, avec tous les autres renseignements masqués) ou b) une preuve de réception de l’aide financière de la part d’un programme provincial ou fédéral indiquant que votre revenu est inférieur à 30 000 $.

Après réception, votre formulaire et la preuve d’admissibilité seront traités dans un délai d’environ 2 à 4 jours ouvrables. Un de nos représentants vous contactera ensuite pour discuter de votre cas.

En effectuant une transaction d’achat (une « commande ») sur le présent site Web, vous acceptez de payer entièrement le prix et les taxes applicables et les frais de livraison et de manutention qui s’appliquent à votre commande, soit par carte de crédit ou par un autre mode de paiement autorisé. Les paiements sont traités par notre fournisseur tiers de confiance, et Pharmaprix ne recueille aucun renseignement financier sur vous. Tous les achats réalisés par l’entremise de notre site Web sont assujettis à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sous réserve de nos obligations réglementaires en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (la « loi »). Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou limiter la vente de nos produits ou services à tout individu, ménage, région géographique ou territoire de compétence, sous réserve de nos obligations réglementaires en vertu de la loi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, sous réserve de nos obligations en vertu de la loi. Si nous croyons que vous avez passé une commande mensongère ou frauduleuse, nous aurons le droit d’annuler la commande et d’informer les autorités pertinentes en plus d’user de tout autre droit ou recours qui s’offre à nous en vertu de la loi. Sans limiter la généralité de ces conditions, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous passez chez nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et d’annuler toute commande si nous découvrons des indices de fraude, d’altération ou de toute autre infraction aux présentes conditions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler la quantité de produits achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous un même compte, une même carte de crédit ou les commandes qui utilisent une même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons aussi le droit, à notre discrétion, de refuser d’expédier des articles commandés ou achetés par l’entremise du site Web à certaines adresses. Si nous ne pouvons pas ou choisissons de ne pas expédier un produit, vous en serez avisé, et le montant facturé pour cet article relativement à la commande sera réduit en conséquence.

Si vous avez acheté du cannabis médical chez Pharmaprix, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez uniquement ce cannabis médical selon les indications du professionnel de la santé responsable d’avoir écrit votre document médical, et que vous ne revendrez ni ne transférerez pas autrement ce cannabis médical à toute autre personne.

Vous ne pouvez acheter ou commander des articles que pour un usage personnel et non commercial. Les produits achetés ne seront livrés qu’à une adresse canadienne valide. Cependant, nous pourrions ne pas être en mesure de les expédier partout au Canada. Dans l’éventualité où nous ne sommes pas en mesure de livrer la commande à l’adresse que vous fournissez, nous vous en aviserons et annulerons votre commande, et vous recevrez un remboursement correspondant à votre achat (sauf si vous fournissez une différente adresse de livraison admissible). Nous nous réservons le droit de ne pas offrir de livraison accélérée ou toute autre forme de livraison. Sauf indication contraire, toutes les sommes figurant sur le site Web sont en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement autorisés, y compris, sans s’y limiter, les cartes de crédit que nous sommes en mesure d’accepter, en tout temps. Si le paiement complet de votre commande n’a pas été reçu et vérifié par nous, votre commande ne sera pas traitée. Si vous n’avez pas terminé votre commande ou l’avez terminée incorrectement, elle peut ne pas être acceptée ou reconnue.

Afin de terminer une commande, vous pourriez devoir fournir des renseignements supplémentaires nécessaires pour qu’elle soit traitée. Par exemple, vous devrez fournir des renseignements de paiement valides (p. ex., un numéro de carte de crédit et date d’expiration valides) afin de faciliter le paiement.

Votre commande vous sera facturée au moment où elle sera reçue par Pharmaprix. Vous serez responsable de payer toutes les taxes applicables à votre commande.

La date de livraison prévue sera précisée dans votre commande; cependant, comme nous utilisons un service tiers pour livrer les commandes, il est possible que votre commande arrive avant ou après la date de livraison prévue. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour livrer votre commande le plus rapidement possible, à l’intérieur du délai indiqué; toutefois, vous reconnaissez que Pharmaprix n’est pas responsable des retards de livraison qui sont hors de son contrôle. Si vous ne recevez pas votre commande dans les cinq (5) jours suivant la date de livraison prévue, veuillez nous en aviser. Veuillez noter que les commandes multiples ne sont pas toujours livrées ensemble. De plus, selon la taille de votre commande, vous pourriez la recevoir par l’entremise de plusieurs colis.

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Les renseignements fournis sur le présent site Web, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur différentes souches de cannabis médical et leur pertinence potentielle pour le traitement de différents diagnostics sont fournis à titre d’information générale. Les renseignements fournis sur ce site Web ne sont pas destinés à servir d’avis médical ni à remplacer le besoin de consulter un professionnel de la santé.

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Toutes les commandes peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité : (i) afin de confirmer la légitimité d’une commande ou d’un renseignement; ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, afin de traiter la commande conformément aux présentes conditions.

Votre expérience de magasinage en ligne sécuritaire est notre priorité. Ainsi, nous vérifions régulièrement notre site Web pour détecter les activités suspectes. Toutefois, la transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur d’autres types de réseaux peut ne pas être sécurisée et présente un risque de perte, d’interception ou de modification pendant le transit. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les dommages ou les coûts que peut vous occasionner une transmission électronique effectuée sur Internet ou autrement sur le site Web, comme les transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de toute sorte (y compris ceux pouvant contenir vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci ne seront en aucun cas considérés comme étant confidentiels, ni ne créeront d’obligations fiduciaires de notre part envers vous, ni n’entraîneront toute responsabilité de notre part envers vous dans l’éventualité où de tels renseignements sont retransmis par nous ou consultés par un tiers sans votre consentement.

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